- Circulaire 8373 - Indemnité forfaitaire de 100 euros pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7879 du 17/12/2020]

Document n° 49543

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N° imprimerie
8373
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 02/12/2021
Est modifiée par

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Est abrogée par
48405 [08/12/2022]
Circulaire 8785 - Indemnité de 100 EUR pour l'usage d'un outil informatique personnel et d'une connexion internet privée à des fins professionnelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8373 du 02/12/2021]
Modifie

-

Abroge
47999 [17/12/2020]
Circulaire 7879 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7387 du 27/11/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // Cabinet de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale // AGE - DGPE - Service général des Affaires Transversales
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
S. RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 - sylvie.rivera@cfwb.be) - frederique.mars
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Philippe LEMAYLLEUX
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Ministre de l'Enseignement de promotion sociale - Valérie GLATIGNY
Remarques
Sylvie RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 - sylvie.rivera@cfwb.be) - Frédérique MARSIN (02/413.34.07 - frederique.marsin@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART PROMSOC CPMS CAF CTA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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