- Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]
Document n° 38671
N° imprimerie
4431
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/01/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre // AGERS - DGENORS - SG de Réglementation et de la Recherche scientifique
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Olivia BODART (02/690 87 98 - olivia.bodart@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur
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Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
HE ESA INT autonomes
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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