- Circulaire 9575 - Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9120 du 22/12/2023]

Document n° 53075

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9575
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Modifie
50900 [22/12/2023]
Circulaire 9120 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6798 du 31/08/2018]
Abroge

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Textes de référence
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes dépendants
Textes connexes
44419 [31/08/2018]
Circulaire 6798 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n°5976 du 02/12/2016]
50900 [22/12/2023]
Circulaire 9120 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6798 du 31/08/2018]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Direction de la Vérification - Service du Financement des établissements
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
02/690 88 10 - fraisdetransport@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. FWB - Tous niveaux - Laurence BARBIEUX (02/690 83 41 - laurence.barbieux@cfwb.be) -
. OS - Tous niveaux - Corinne MAJOIS (02/690 83 47 - corinne.majois@cfwb.be) - Sabrina DE LUCIA (02/690 84 56 - sabrina.delucia@cfwb.be) -
. LS - SEC ORD et CPMS - Jennifer PLANCKE (02/690 83 65 - jennifer.plancke@cfwb.be) -
. LS - SPEC et FOND ORD - Sabrina NARESE (02/690 83 33 - sabrina.narese@cfwb.be) -

. Procédure d’encodage (fraisdetransport@cfwb.be - 02/690 88 10) - Problème technique (support@etnic.be - 02/800 10 10) - Problème d’accès (mode@cfwb.be - 02/413 30 90)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CFA - CPMS - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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