- Circulaire 7387 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
Document n°
46177
Date d'édition
N° imprimerie
7387
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Servive général des Affaires Transversales
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Chirhi B KANGALA (chirhi.kangala@cfwb.be) - fabian.durbecq@cfwb.be
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CTA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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