- Circulaire 7974 - Circulaire relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Erratum
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 4431 du 31/05/2013]
Document n° 48544
N° imprimerie
7974
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 15/02/2021
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, del'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (AGE - DGESVR)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Olivia BODART (02/690.87.98 - olivia.bodart@cfwb.be)
Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP ART ESA - HE NON UNIV - INT SUP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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