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19/07/2006 - Circulaire 1551 - Guide de la procédure pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
12/07/2006 - Circulaire - Registre des produits. Rappel de la note de la Direction du SIPPT du 06/11/98 (Réf. 981169R9.988)
04/12/2005 - Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
13/10/2005 - Circulaire 1256 - Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Modifications des mécanismes d'examen médical préalable
02/09/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Plan interne d'urgence nucléaire [Gestion des risques nucléaires par les établissements d'enseignement organisé par la FWB]
04/01/2005 - Circulaire - Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Charge du suivi médical des élèves stagiaires
10/10/2003 - Circulaire - "A toi de jouer !" - Campagne de sensibilisation et d'information relative aux jouets - Informations et sensibilisation à la protection de l'environnement et à la prévention de l'apparition des déchets, … (Région wallonne)
15/09/2003 - Circulaire 607 - Mesures de protection de la maternité
08/08/2003 - Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
19/06/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécial subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2003-2004 - Circulaire AGP N° 8 : Justification et contrôle des absences pour cause de maladie, maternité et accident du travail ou sur le chemin du travail des membres du personnel enseignant de l'enseignement préscolaire et primaire subventionné - Transmission des relevés de ces absences - Application des mesures d'exécution du décret de la Communauté française du 5 juillet 2002 - Année scolaire 2003-2004
24/04/2003 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Circulaire relative aux délégués syndicaux contractuels représentant les membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française et à leur protection
06/03/2003 - Circulaire - Procédure d'introduction d'une demande d'écartement dans le cadre de la protection de la maternité (pour les travailleuses enceintes et allaitantes)
08/02/2002 - Circulaire - Campagne "cartable vert" 2002-2003. Rentrée des classes respectueuse de l'environnement. Information et sensibilisation à la protection de l'environnement et à la prévention de l'apparition des déchets - Année scolaire 2001-2002
05/09/2001 - Circulaire - Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
05/02/2001 - Circulaire - Dispositions fédérales protectrices de la maternité - Loi du 16 mars 1971 sur le travail et arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité
30/05/2000 - Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur XVII
19/01/2000 - Circulaire - Sécurité : Inventaire de l'asbeste (amiante) - Application du règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française
08/12/1998 - Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention
12/05/1998 - Circulaire - Application du Règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française - Inventaire de l'asbeste (amiante)
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