- Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac

Document n°
30781
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Fonction publique et des Sports - Claude EERDEKENS
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
TOUS
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24684 [15/05/1990]
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
29433 [19/01/2005]
Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
30090 [29/11/2005]
Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC