- Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac

Document n° 30781

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Textes de référence
24684 [15/05/1990]
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
29433 [19/01/2005]
Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Fonction publique et des Sports - Claude EERDEKENS
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
TOUS
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
30090 [29/11/2005]
Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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