- Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur XVII

Document n° 30775

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PC/PC/SIPPT/991963R4.999
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Textes de référence
24741 [27/03/1998]
Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cellule SIPPT
Nom du gestionnaire
Cellule SIPPT
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
37624 [05/09/2012]
Circulaire - Sécurité / Hygiène : Respect de l'application des prescriptions réglementaires en matière de sécurité / hygiène, d'incendie et de l'AFSCA au sein des établissements scolaires
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Thèmes
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