- Circulaire - Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Charge du suivi médical des élèves stagiaires
Document n° 29381
N° imprimerie
1037
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Validité
A partir du 01/09/2004
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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AGERS
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
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Marie ARENA
Ministre
- Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales
-
Marie-Dominique SIMONET
Ministre
- Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé
-
Catherine FONCK
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Secondaire - Supérieur
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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