24/04/2003 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Circulaire relative aux délégués syndicaux contractuels représentant les membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française et à leur protection

Document n°

27549

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Date d'édition

24/04/2003

N° imprimerie

508

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Rudy DEMOTTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Tous niveaux

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Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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