Circulaires

07/04/2014 - Circulaire - Circulaire ministérielle relative aux capacités réservées de prise en charge de jeunes dans certains services agréés

10/01/2014 - Circulaire 4683 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction

07/10/2013 - Circulaire 4593 - Renouvellement du Conseil de Participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Janvier 2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n°2895 du 01/10/2009 et la circulaire n°2924 du 22/10/2009]

07/10/2013 - Circulaire 4594 - Pratique(s) déloyale(s) dans la concurrence entre établissements d'enseignement - Rôle du Conseil de Participation

04/01/2013 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire

10/10/2012 - Circulaire 4176 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil - Renouvellement 2013

23/09/2011 - Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la représentation des parents et des élèves

01/10/2009 - Circulaire - Conseil de participation des internats autonomes et des homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française : Missions - Composition - Renouvellement 2010

01/10/2009 - Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française

16/12/2008 - Circulaire 2559 - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif, au personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci

09/02/2004 - Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la réprésentation des parents et des élèves

15/12/2003 - Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la représentation parentale

27/11/2003 - Circulaire - Renouvellement de la représentation parentale au sein des Conseils de Participation - Erratum à la circulaire du 13 novembre 2003 n° 182

27/11/2003 - Circulaire - Conseil de participation et projet d'établissement

13/11/2003 - Circulaire - Renouvellement de la représentation parentale au sein des Conseils de Participation

25/03/2003 - Circulaire - Visite de la Médecine du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés de la Communauté française - Comité de concertation de base

28/06/1999 - Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical des établissements scolaires et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci

04/05/1998 - Circulaire - Travaux des comités de concertation de base avec les organisations syndicales

15/12/1997 - Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés tant au personnel enseignant qu'aux personnels administratif, de maîtrise, gens de métier et de service installés dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - En annexe : avis du 27 octobre 1997 relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur V, VI, IX, X, et XIX ainsi que dans les comités de concertation correspondants (liste visée aux articles 62 et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) M.B. 18-11-97

07/03/1988 - Circulaire - Comité de concertation de base