- Circulaire - Conseil de participation et projet d'établissement

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
30849
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Date d'édition
N° imprimerie
694
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2003 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGAPP
Nom du gestionnaire
SGAPP
Personne(s) de contact
David MAIRE (02/500 48 54)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Internats (Ord)Spéc) - Homes d'accueil
Est modifié par

-

Est abrogé par
36019 [18/02/2011]
Circulaire - Projet d'établissement
(Réseau : CF)
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
15926 [09/11/1990]
Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
21765 [14/01/1998]
Circulaire - Conseil de participation (homes d'accueil et internats autonomes de la Communauté française)
28213 [13/11/2003]
Circulaire - Renouvellement de la représentation parentale au sein des Conseils de Participation
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
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