- Circulaire 4594 - Pratique(s) déloyale(s) dans la concurrence entre établissements d'enseignement - Rôle du Conseil de Participation

Document n°
38834
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Date d'édition
N° imprimerie
4594
Référence
-
Validité
A partir du 07/10/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – SG Ens organisé par la FWB
Nom du gestionnaire
AGERS – SG Ens organisé par la FWB
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
34596 [01/10/2009]
Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
Est référencé par

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