- Circulaire 2559 - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif, au personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci

Document n°
33723
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Date d'édition
N° imprimerie
2559
Référence
Circ. COCOBA/1/2008
Validité
A partir du 16/12/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales
Nom du gestionnaire
SG Coordination Conception Relations sociales
Personne(s) de contact
A. DELSINNE (02/413 39 47 - Fax 3467) - P. COLLARD (02/213 59 53- Fax 5951)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Ministre - Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports - Michel DAERDEN
Ministre - Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations - Marie-Dominique SIMONET
Ministre - Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale - Marc TARABELLA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - UNIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
31366 [28/06/1999]
Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif au personnel, de maîtrise, gens de métier et de service des établissements scolaires et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
34286 [26/06/2009]
Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
37720 [22/11/2012]
Circulaire - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2323 du 02/06/2008]
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