- Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française

Document n° 34596

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A partir du 01/10/2009
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Abroge
33137 [18/12/2007]
Circulaire - Missions du Conseil de participation
Type : Abrogation
33685 [25/09/2008]
Circulaire - Missions du conseil de participation
Type : Abrogation
Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
22291 [28/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française
22510 [28/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française
22517 [28/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française
22835 [12/01/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
23710 [07/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française
28207 [10/09/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
31723 [12/01/2007]
Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
34250 [06/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes
31909 [22/05/2007]
Circulaire - Encadrement des élèves de l'enseignement secondaire à la fin de l'année scolaire ainsi que durant et après les épreuves d'évaluation (décembre, juin et septembre): constitution d'un recueil de bonnes pratique
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS - Serv. Gén. Aff. péd. et Pilotage du réseau d'ens. organisé par la CF (SGAP)
Nom du gestionnaire
AGERS – SGAP
Personne(s) de contact
David MAIRE (02/690 81 59 – david.maire@restode.cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND (MAT/PRIM/ORD/SPEC) SEC (PE/ORD/SPEC)
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
35510 [28/06/2010]
Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
36428 [27/06/2011]
Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
36684 [23/09/2011]
Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la représentation des parents et des élèves
37568 [26/06/2012]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
38834 [07/10/2013]
Circulaire 4594 - Pratique(s) déloyale(s) dans la concurrence entre établissements d'enseignement - Rôle du Conseil de Participation
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