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10/05/2002 - Circulaire - Modalités de subventions dans le cadre de la politique de lutte contre les assuétudes
02/01/2002 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Promotion de la Santé
25/07/2001 - Circulaire - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
04/05/2001 - Circulaire - Le Chèque-Lire, pour une action culturelle dans le cadre scolaire
15/02/2000 - Circulaire - Information des écoles dans le cadre de la consultation populaire relative à l'avant-projet de plan de développement durable
02/09/1997 - Circulaire - Modification de la circulaire du 5 août 1994 relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études
10/02/1995 - Circulaire - OPERATION RWANDA : " MON CAHIER, MON AVENIR ", proposée dans le cadre de la campagne "Démocratie ou barbarie ... 50 ans après"
05/02/1995 - Circulaire - Stage de perfectionnement pédagogique (Hospitanten) dans le cadre de l'accord culturel belgo-allemand année 1995-1996
05/08/1994 - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études
09/11/1993 - Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)
14/06/1993 - Circulaire - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études
20/04/1993 - Circulaire - Formation continuée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire subventionné - Cadres généraux de référence
01/07/1992 - Circulaire - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études
16/06/1992 - Circulaire n°1 - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 71)
02/12/1991 - Circulaire - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études du 30 septembre 1991
30/09/1991 - Circulaire - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement, organisées dans le cadre des programmes d'études [cette circulaire abroge la circulaire du 01/12/1989]
01/12/1989 - Circulaire - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement, organisées dans le cadre des programmes d'études [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 13/09/1988 - circulaire introuvable]
13/09/1988 - Circulaire - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement, organisées dans le cadre des programmes d'études [Cette circulaire est introuvable et semble NE PAS AVOIR ETE PUBLIEE]
17/08/1987 - Circulaire - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement, organisées dans le cadre des programmes d'études [abroge C du 25/07/1986]
30/06/1987 - Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances
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Maisons de justice