- Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Promotion de la Santé

Document n° 35141

Consulter le texte (PDF)
N° imprimerie
-
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 02/01/2002
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
22299 [17/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Direction générale de la Santé
Nom du gestionnaire
W. BRUNSON
Personne(s) de contact
W. BRUNSON
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - W. BRUNSON
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC