- Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Promotion de la Santé

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35141
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N° imprimerie
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Référence
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Validité
A partir du 02/01/2002
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de la Santé
Nom du gestionnaire
W. BRUNSON
Personne(s) de contact
W. BRUNSON
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - W. BRUNSON
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
22299 [17/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
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Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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