Circulaires

14/06/2024 - Circulaire 9280 - Procédure d'octroi d'une subvention relative à la prise en charge des coûts de connectivité externe des établissements scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles

30/09/2021 - Circulaire 8289 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles [ERRATUM du 06/10/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4294 du 04/02/2013]

05/06/2020 - Circulaire 7603 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projet à destination des établissements en charges d'un Centre de Technologies Avancées
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7552 du 27/04/2020]

16/08/2017 - Circulaire 6308 - Circulaire à destination des établissements en charge d'un Centre de Technologies Avancées (CTA) relative aux modalités d'accueil et de fonctionnement des centres [Cette circulaire abroge la circulaire n°5915 du 12 octobre 2016]

21/12/2016 - Circulaire 5997 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires - Modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010 [Réseaux : OS-LS]

12/10/2016 - Circulaire 5915 - Circulaire à destination des établissements en charge d'un Centre de Technologies Avancées (CTA) relative aux modalités d'accueil et de fonctionnement des centres [Abroge la circulaire 4345 du 08/03/2013]

08/10/2015 - Circulaire 5437 - Formations destinées aux personnes chargées de la comptabilité dans les établissements scolaires et Centres organisés par la FWB

12/06/2014 - Circulaire 4870 - Pilotage des établissements scolaires en matière de gestion comptable

21/05/2013 - Circulaire - Circulaire relative aux objets produits ou services rendus par un établissement scolaire - Enseignement spécialisé

04/04/2013 - Circulaire 4375 - Adresse électronique mise à disposition des établissements pour contacter le Service de la Vérification comptable

08/03/2013 - Circulaire 4345 - Circulaire à destination des établissements en charge d'un Centre de Technologies Avancées (CTA) : Modalités d'accueil et de fonctionnement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°3492 du 3 mars 2011 et la circulaire n°3805 du 29 novembre 2011]

06/12/2012 - Circulaire - Gestion financière des établissements d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (F.W.B.) - Utilisation du compte "091" comme "compte principal" de gestion pour les services à gestion séparée (S.G.S.) - Logicompta 314

02/02/2011 - Circulaire - Indemnité pour frais de séjour - Mission d'encadrement des élèves lors de classes de dépaysement, de découverte ou lors d'activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études

14/09/2010 - Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné par la Communauté française
(Réseaux : OS-LS)

21/09/2005 - Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

30/10/2001 - Circulaire - Notes de Gestion n° 1 à 4 :
Note de gestion n°1 - Note de gestion n°2 : Du décret du 12 juillet 2001 - Note de gestion n°3 : Des locaux des établissements occupés par des tiers et des locaux de tiers occupés par les établissements - Note de gestion n°4 : Responsabilités du propriétaire et du locataire dans les Bâtiments scolaires

05/04/1982 - Circulaire - Conservation des archives comptables des établissements scolaires de l'Etat

31/08/1978 - Circulaire - Objets fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul - Comptabilité

25/05/1978 - Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 - Circulaires antérieures A/76/13 du 20 avril 1976 et A/77/23 du 28 juillet 1977

28/07/1977 - Circulaire - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977, exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués