- Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 - Circulaires antérieures A/76/13 du 20 avril 1976 et A/77/23 du 28 juillet 1977
Document n° 38282
N° imprimerie
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Référence
A/78/14
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/01/1976
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Administration de l'Enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
Admin. de l'Enseignement secondaire
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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J. DUMORTIER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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