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08/10/2003 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2003
01/10/2003 - Circulaire - Prix Reine Paola pour l'enseignement secondaire
25/09/2003 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003
16/09/2003 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Accidents survenant en suivant une séance ou un cycle de formation professionnelle, ou en s'y rendant
11/09/2003 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
11/09/2003 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
10/09/2003 - Circulaire 614 - CAPAES - Dossier professionnel - Modalités - Année académique 2003-2004
04/09/2003 - Circulaire - Passeport TIC pour les élèves du 1er degré de l'enseignement secondaire et pour les formes 3 et 4 de l'enseignement spécial : EVALUATION EXTERNE
25/08/2003 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et remise au travail
19/08/2003 - Circulaire - Surveillance des cours de natation dans l'enseignement fondamental ordinaire [FOND 161]
08/07/2003 - Circulaire - Ecoles supérieures des Arts - Dispositions transitoires concernant les étudiants qui étaient en cours d'études en 2001-2002
02/07/2003 - Circulaire - Hautes Ecoles - Circulaire de rentrée académique 2003-2004 - Errata
30/06/2003 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement subventionnés (03/01)
11/06/2003 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Calendrier de l'année académique 2003-2004
05/06/2003 - Circulaire - Rationalisation et programmation de l'enseignement spécial - Arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 1)
03/06/2003 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles - Année académique 2003-2004
26/05/2003 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004
21/05/2003 - Circulaire de rentrée académique 2003-2004
21/05/2003 - Circulaire relative aux dispositions réglementaires et recommandations pour les délibérations - Année académique 2002-2003
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