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29/09/2006 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale
06/09/2006 - Circulaire 1612 - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Modalités d'application de l'article 20, § 2 (preuves de pénurie) (Réseau : OS)
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement spécialisé - Décret du 03/03/2004, articles 33 à 44 et 85 à 98 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 2)
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Personnels paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire - Décret organisant l'enseignement spécialisé du 3 mars 2004 - Articles : 98 à 108 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 4)
08/05/2006 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2006-2007
19/04/2006 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région wallonne
19/04/2006 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale
28/04/2005 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2005-2006
31/03/2005 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale
31/03/2005 - Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région wallonne
23/11/2004 - Circulaire - Mesures complémentaires d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2004-2005
07/04/2004 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2004-2005
27/03/2003 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2003/2004
29/03/2002 - Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2002/2003 (à partir du 1er septembre 2002)
02/02/2001 - Circulaire - Agent P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements d'enseignements ou implantations reconnus en discrimination positive de l'Enseignement fondamental ou secondaire ordinaire de la Région wallonne
31/05/1999 - Circulaire - Tâches pédagogiques des membres du personnel enseignant de l'enseignement maternel, primaire, fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, de plein exercice, de la Communauté française
20/08/1996 - Circulaire - Organisation des cours de religion islamique pour l'année scolaire 1996-1997 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28/06/1995 - Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité
15/06/1993 - Circulaire - Personnel paramédical fonctionnant pendant la journée scolaire - Année scolaire 1993-1994
10/12/1992 - Circulaire - Organisation des cours de religion islamique pour l'année scolaire 1992-1993 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ) - Engagement des maîtres et/ou professeurs de religion islamique
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