- Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale

Document n°
30627
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Date d'édition
N° imprimerie
1439
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
Cellule ACS - APE - PTP
Personne(s) de contact
Cellule ACS - APE - PTP (02/413 34 51)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Enseignement obligatoire (plein exercice)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)
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