Circulaires

14/06/2024 - Circulaire 9280 - Procédure d'octroi d'une subvention relative à la prise en charge des coûts de connectivité externe des établissements scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles

30/06/2023 - Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8608 du 02/06/2022]

05/06/2023 - Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]

06/12/2022 - Circulaire 8782 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire

02/06/2022 - Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021

01/10/2021 - Circulaire 8291 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen

21/12/2020 - Circulaire 7888 - Modalités de justification et de contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement

21/12/2016 - Circulaire 5997 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires - Modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010 [Réseaux : OS-LS]