- Circulaire 8782 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire

Document n°
50562
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Date d'édition
N° imprimerie
8782
Référence
-
Validité
A partir du 02/12/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
aides.energie.enseignement@cfwb.be - avances.energie.enseignement@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Vice-Président et Ministre du Budget - Frédéric DAERDEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR ART HOR RED CPMS CDPA CT INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Demandes d'avance - Formulaire en ligne
Est modifié par
50872 [24/10/2023]
Circulaire 9092 - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8782 du 06/12/2022]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement artistique (ART) » Organisation générale (ART)
Enseignement artistique (ART) » Gestion financière et matérielle (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Gestion financière et matérielle (CPMS)
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