- Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021

Document n° 49778

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8608
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Validité
A partir du 02/06/2022 au 30/06/2023
Est modifiée par
50745 [30/06/2023]
Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8608 du 02/06/2022]
Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // Secrétariat général - DG des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées (SG-DGI)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
inondations.batiments.scolaires@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Ministre de l'Enseignement de promotion sociale - Valérie GLATIGNY
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
SEGEC : siec@segec.be - CECP : isabelle.roussey@cecp.be - CPEONS : roberto.galluccio@cpeons.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP HE ESA CPMS INT CTA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8608 du 02/06/2022
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Gestion financière et matérielle (ART)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Gestion financière et matérielle (CPMS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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