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- Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021

Document n° 49778

N° imprimerie
8608
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 02/06/2022 au 30/06/2023
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // Secrétariat général - DG des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées (SG-DGI)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
inondations.batiments.scolaires@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Ministre de l'Enseignement de promotion sociale - Valérie GLATIGNY
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
SEGEC : siec@segec.be - CECP : isabelle.roussey@cecp.be - CPEONS : roberto.galluccio@cpeons.be
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP HE ESA CPMS INT CTA
Lien(s) Communauté française
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Est indiqué comme texte connexe par
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