- Circulaire 7888 - Modalités de justification et de contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement
Document n°
48458
Date d'édition
N° imprimerie
7888
Référence
-
Validité
A partir du 01/06/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Direction de la Vérification, Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sophie GUISSET (02/690.84.83 - sophie.guisset@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
» Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC)
» Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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