- Circulaire 8291 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen

Document n°
48861
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Date d'édition
N° imprimerie
8291
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2021 au 31/12/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
prr.batiments.scolaires@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
OCRE - Outil de chronologie de rénovation énergétique : http://www.infrastructures.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/sites/agi/upload/agi_super_editor/agi_editor/images/News/PRR_Logo_UE/OCRE.zip&hash=d5ab115efa57e03d3293979e454f6492254d909e
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP HE ESA CPMS INT CTA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
DG Infrastructures - Appel aux architectes
SG des Infrastructures scolaires subventionnées
Audit énergétique - Cahier des charges minimal
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
49946 [30/09/2021]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement artistique (ART) » Gestion financière et matérielle (ART)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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