- Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8608 du 02/06/2022]

Document n°
50745
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Date d'édition
N° imprimerie
8965
Référence
-
Validité
A partir du 30/06/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // Secrétariat général - DG des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées (SG-DGI)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
inondations.batiments.scolaires@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Ministre - Ministre de l'Enseignement de promotion sociale - Valérie GLATIGNY
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents Scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
SEGEC : siec@segec.be - CECP : isabelle.roussey@cecp.be - CPEONS : roberto.galluccio@cpeons.be - AGW 28/07/2021 - AGW 26/08/2021 - AGW 23/09/2021
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC SUP HE ESA CPMS INT CTA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
49778 [02/06/2022]
Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
Abroge

-

Textes de référence
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Gestion financière et matérielle (ART)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Gestion financière et matérielle (CPMS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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