Circulaires

26/08/2024 - Circulaire 9344 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9003 du 21/08/2023]

09/07/2024 - Circulaire 9311 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Erratum
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8551 du 20/04/2022, 8951 du 19/06/2023 et 9245 du 30/04/2024]

30/04/2024 - Circulaire 9245 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8551 du 20/04/2022 et 8951 du 19/06/2023]

19/06/2023 - Circulaire 8952 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8911 du 27/04/2023]

27/04/2023 - Circulaire 8911 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8596 du 25/05/2022]

25/05/2022 - Circulaire 8596 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement

24/03/2022 - Circulaire 8519 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement

03/09/2021 - Circulaire 8245 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement

22/04/2021 - Circulaire 8065 - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Année scolaire 2021-2022

02/10/2020 - Circulaire 7775 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2019-2020

30/06/2020 - Circulaire 7638 - WBE - Fixation des tarifs journaliers et mensuels Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent

24/07/2018 - Circulaire 6756 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2017-2018
[Cette circulaire actualise la circulaire 6259 du 28/06/2017]

27/04/2017 - Circulaire 6157 - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Enseignement obligatoire ordinaire - Modalités de paiement et de remboursement des pensions (abroge et remplace la circulaire B/90/15 du 10/09/1990)

12/04/2017 - Circulaire 6139 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

25/01/2017 - Circulaire 6033 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public [Remplace les circulaires 4939 (23-07-14) - 5237 (23-04-15)- 4013 (31-05-12)]

03/05/2013 - Circulaire 4408 - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

13/06/2012 - Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des élèves internes - Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : FWB)

31/05/2012 - Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement
(Tous réseaux - tous niveaux)

07/07/2011 - Circulaire 3654 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé - Année scolaire 2011-2012
(Réseau : CF)

15/09/2010 - Circulaire - Erratum à la circulaire 3227 du 20/07/2010 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau: CF)