- Circulaire 4408 - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n° 38258

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4408
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Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
38729 [22/07/2013]
Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d'Enseignement fondamental et secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service des Relations avec les Etablissements scolaires - Cellule Comptes et Budgets
Nom du gestionnaire
AGERS - SG de l'Ens org par la FWB
Personne(s) de contact
Didier BARIGAND (02/690 81 39 – didier.barigand@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC SUP NON UNIV INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
38730 [22/07/2013]
Circulaire 4490 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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