- Circulaire 7775 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2019-2020
Document n°
47925
Date de parution
N° imprimerie
7775
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020
au 30/06/2021
[Année scolaire 2019-2020]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service général des Affaires transversales - Direction de la Vérification - Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
AGE-DGEO-SGAT-Service Vérification comptable
Personne(s) de contact
VerificationComptable@cfwb.be - sophie.guisset@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
- .
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Sophie GUISSET (02/690.84.83 - sophie.guisset@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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