- Circulaire 7775 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2019-2020

Document n° 47925

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N° imprimerie
7775
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Validité
A partir du 01/09/2020 au 30/06/2021 [Année scolaire 2019-2020]
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service général des Affaires transversales - Direction de la Vérification - Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
AGE-DGEO-SGAT-Service Vérification comptable
Personne(s) de contact
VerificationComptable@cfwb.be - sophie.guisset@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - . - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Sophie GUISSET (02/690.84.83 - sophie.guisset@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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