- Circulaire 6756 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2017-2018
[Cette circulaire actualise la circulaire 6259 du 28/06/2017]
Document n° 44377
N° imprimerie
6756
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2017
au 30/06/2018
[Année scolaire 2017-2018]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service de Vérification comptable
Nom du gestionnaire
Service de Vérification comptable
Personne(s) de contact
VerificationComptable@cfwb.be - sophie.guisset@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
Sophie GUISSET (02/690.84.83 - sophie.guisset@cfwb.be) - Najim SEKTANI (02/690.85.72 - najim.sektani@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
INT HOMES - FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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