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- Circulaire 6756 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2017-2018
[Cette circulaire actualise la circulaire 6259 du 28/06/2017]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
44377
Date d'édition
N° imprimerie
6756
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017 au 30/06/2018 [Année scolaire 2017-2018]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service de Vérification comptable
Nom du gestionnaire
Service de Vérification comptable
Personne(s) de contact
VerificationComptable@cfwb.be - sophie.guisset@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
Sophie GUISSET (02/690.84.83 - sophie.guisset@cfwb.be) - Najim SEKTANI (02/690.85.72 - najim.sektani@cfwb.be)

Niveau(x) et service(s)
INT HOMES - FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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