- Circulaire 9344 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9003 du 21/08/2023]
Document n°
52244
Date d'édition
N° imprimerie
9344
Référence
-
Validité
A partir du 26/08/2024
[Année scolaire 2023-2024]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service général des Affaires transversales -Direction de la Vérification - Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
verificationcomptable@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) f.f. / a.i.
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA HOMES INT - INT SUP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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