- Circulaire 8245 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement

Document n°
48815
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Date d'édition
N° imprimerie
8245
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2021 au 30/06/2022 [ANNEE SCOLAIRE 2021-2022]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - Direction générale du Pilotage et des Affaires pédagogiques (WBE - DGPAP)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Bertrand ESTREBECQ (02/690.8147 - bertrand.destrebecq@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Catherine GUISSET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC SPEC - HOMES INT SPEC
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
3607 [26/02/1965]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants
Textes connexes
39329 [12/06/2014]
Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]
48654 [06/05/2021]
Circulaire 8084 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8065 du 22/04/2021]
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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