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15/12/2006 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2007-2008
31/10/2006 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux - Régime des vacances et congés pour l'année scolaire 2006-2007
28/09/2006 - Circulaire - Organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire - Année scolaire 2006-2007
23/06/2006 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2006-2007. Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S. et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière - Brochure d'information
27/12/2004 - Circulaire - Publicité dans les établissements scolaires et matériel didactique diffusé par des firmes commerciales - Année scolaire 2004-2005
24/06/2004 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisé par la Communauté française - Année 2004-2005
03/04/2003 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004
10/06/2002 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2002-2003
30/11/1994 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Régime de vacances et congés : Année scolaire 1994-1995 [CPMS]
14/06/1994 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1994-1995 [CPMS]
06/07/1993 - Circulaire - Régime des vacances et congés - Année scolaire 1993-1994 [CPMS]
15/05/1992 - Circulaire - Organisation de l'année scolaire 1992-1993
18/09/1990 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1990-1991 [CPMS]
06/08/1990 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1990-1991 [CPMS]
20/06/1988 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1988-1989 [CPMS]
12/04/1985 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1985-1986 [CPMS]
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