- Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004
Document n° 27491
N° imprimerie
500
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2003
au 30/06/2004
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
-
Pierre HAZETTE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS SERVICES - SPEC
Service(s)
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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