Aller au contenu principal

- Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004

Document n° 27491

Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Précédentes versions du PDF
-