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19/01/2012 - Circulaire - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service
13/01/2012 - Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation
13/01/2012 - Circulaire - Changement d'appellation : Le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française devient Le réseau d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
06/01/2012 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
05/01/2012 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : Fonctions de recrutement - Article 80 : Fonctions de sélection
25/11/2011 - Circulaire 3802 - Guide de procédure face à la violence, au harcèlement moral ou sexuel au travail - Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Réseau : CF)
09/11/2011 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir dans une école Supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire Royal de Mons
09/11/2011 - Circulaire - Circulaire d'informations culturelles - Novembre 2011
14/10/2011 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels des centres d'éducation et de formation en alternance - du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 (Réseaux : LS/OS)
13/10/2011 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels (DOC1 / DOC2 / RLMO / POPI) - du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 (Réseaux : LS/OS)
06/10/2011 - Circulaire - Attribution des membres du Service général de l'Inspection
26/09/2011 - Circulaire 3742 - Etablissements scolaires et assimilés - Arrêté royal du 15/12/2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (Réseaux : CF)
08/09/2011 - Circulaire - Programme Visites d'étude - Appel 2011 - 2è round
17/06/2011 - Circulaire 3611 - Organisation de la rentrée scolaire 2011/2012 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012
16/06/2011 - Circulaire - Dispositifs «Evénement d'exception» et «Facilitateurs du projet d'établissement» (Réseau : CF)
14/06/2011 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (Réseaux : CF / LS / OS)
30/05/2011 - Circulaire - Appel à projets au 1er degré - Parcours d'apprentissage adapté et accompagné - Accord d'un délai supplémentaire
02/05/2011 - Circulaire - Appel à projets au 1er degré - Parcours d'apprentissage adaptés et accompagnés
02/03/2011 - Circulaire - Programme Visites d'étude - Appel 2011
14/02/2011 - Circulaire - Formation de base des conseillers en prévention (Réseau : CF)
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Maisons de justice