- Circulaire - Changement d'appellation : Le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française devient Le réseau d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Document n° 36895
N° imprimerie
3845
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 13/01/2012
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Est abrogée par
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
E. BODART (02/690 80 33) – F. HEKKERS (visibilite.communication@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie-Dominique SIMONET
Ministre
- Ministre de l'Enseignement supérieur
-
Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - TOUS SERV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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