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24/04/2013 - Circulaire - Octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel)
08/03/2013 - Circulaire 4345 - Circulaire à destination des établissements en charge d'un Centre de Technologies Avancées (CTA) : Modalités d'accueil et de fonctionnement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°3492 du 3 mars 2011 et la circulaire n°3805 du 29 novembre 2011]
28/10/2011 - Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation
19/01/2009 - Circulaire - Utilisation des Pistolets de soufflage à air comprimé en toute sécurité
18/12/2008 - Circulaire 2561 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
22/01/2008 - Circulaire - Questionnaire du CEF : Enquête sur l'utilisation des deux semaines disponibles pour des activités d'orientation au 3ème degré secondaire
27/08/2007 - Circulaire - Indications pratiques relatives à l'utilisation du protocole technique dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
06/07/2007 - Circulaire - Discriminations positives - Utilisation des subventions - Déclaration sur l'honneur
23/06/2006 - Circulaire - Utilisation des Pistolets de soufflage à air comprimé en toute sécurité
08/11/2005 - Circulaire - Contrôle de l'utilisation des subventions et dotations supplémentaires octroyées dans le cadre des articles 9 et 12 du décret "discriminations positives" - Année scolaire 2005-2006
28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003
25/09/2003 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
11/07/1974 - Utilisation des plages de prestations des membres du personnel [abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966
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