24/04/2013 - Circulaire - Octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel)

Document n°

38246

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Date d'édition

24/04/2013

N° imprimerie

4396

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cabinet du Ministre

Nom du gestionnaire

Cabinet du Ministre

Personne(s) de contact

Bruno PONCHAU (bruno.ponchau@cabinetnollet.be

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction Publique
et des Bâtiments Scolaires - Jean-Marc NOLLET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

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Est abrogé par

Modifie

Abroge

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