- Circulaire - Octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel)
Document n° 38246
N° imprimerie
4396
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Validité
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Bruno PONCHAU (bruno.ponchau@cabinetnollet.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction Publique
et des Bâtiments Scolaires - Jean-Marc NOLLET
et des Bâtiments Scolaires - Jean-Marc NOLLET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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Thèmes
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