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- Circulaire 2561 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
33759
Date d'édition
N° imprimerie
2561
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO / AGERS - DGENORS
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO / AGERS - DGENORS
Personne(s) de contact
Sylvie LEMASSON (02/690 83 46)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Ministre - Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale - Marc TARABELLA
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC - PROMSOC - SEC ART HR - CPMS

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
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