- Circulaire 2561 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Document n°
33759
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Date d'édition
N° imprimerie
2561
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO / AGERS - DGENORS
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO / AGERS - DGENORS
Personne(s) de contact
Sylvie LEMASSON (02/690 83 46)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Ministre - Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale - Marc TARABELLA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC - PROMSOC - SEC ART HR - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
41418 [08/10/2015]
Circulaire 5438 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace la circulaire 2561 du 18/12/2008]
Modifie

-

Abroge
28088 [25/09/2003]
Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003
Type : Abrogation
Textes de référence
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes dépendants
Textes connexes
28088 [25/09/2003]
Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003
35510 [28/06/2010]
Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
35512 [29/06/2010]
Circulaire 3202 - Circulaire concernant l'obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations
(Réseau : CF)
36428 [27/06/2011]
Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
36593 [29/06/2011]
Circulaire - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire - Année scolaire 2011-2012
(Réseau : OS)
36866 [08/12/2011]
Circulaire - Règlement de travail - Erratum [cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du 04/10/2011]
(Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
38826 [02/10/2013]
Circulaire 4586 - Modèle de règlement de travail - ESAHR (Réseau : OS)
Est référencé par
42627 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
42630 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
Est indiqué comme texte connexe par
34286 [26/06/2009]
Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
36590 [29/06/2011]
Circulaire 3640 - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année scolaire 2011-2012
(Réseau : OS)
36799 [04/10/2011]
Circulaire 3749 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
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