- Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation
Document n°
36833
Date d'édition
N° imprimerie
3783
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011
au 30/06/2012
A partir du 01/09/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Services transversaux
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
voir page 5
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
» Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC)
» Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Organisation générale (SPEC)
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