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23/09/2015 - Circulaire 5418 - Circulaire sur la «fraude à l'inscription» et «fraude aux évaluations» visées par l'article 96, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
30/07/2015 - Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
17/07/2015 - Circulaire 5349 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : OS - LS - Niveau : SUP ART]
29/04/2015 - Circulaire 5241 - Calendrier général de fonctionnement des établissements d'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4915 du 27/06/2014]
29/04/2015 - Circulaire 5240 - Personnel administratif - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2015
11/07/2014 - Circulaire 4929 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné - Année scolaire 2014-2015 [Réseaux : OS - LS - Niveau : SUP ART]
10/06/2013 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles
14/06/2012 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
26/04/2012 - Circulaire - Circulaire relative au calendrier académique 2012-2013 pour les Ecoles supérieures des Arts
04/07/2011 - Circulaire - Circulaire relative au calendrier académique 2011-2012 pour les écoles supérieures des arts
04/05/2011 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 [Erratum à la circulaire 3536 du 28/04/2011]
28/04/2011 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
10/08/2010 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
16/06/2010 - Circulaire - Circulaire calendrier académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
27/05/2010 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Calendrier pour l'année académique 2010-2011 pour les Hautes Ecoles
16/07/2009 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 pour les écoles supérieures des arts
30/06/2009 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 ainsi que le calendrier pour l'année académique 2009-2010
18/07/2008 - Circulaire - Instituts Supérieurs d'Architecture - Année académique 2008-2009 - Calendrier
25/06/2008 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2008-2009 ainsi que la calendrier pour l'année académique 2008-2009
23/08/2007 - Circulaire de rentrée scolaire / académique 2007-2008
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