- Circulaire de rentrée scolaire / académique 2007-2008

Document n°
32172
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Date de parution
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 [Année scolaire / académique 2007-2008]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre C. FONCK
Nom du gestionnaire
DG Santé
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Santé, de l'Enfance et de l'Aide à la Jeunesse - Catherine FONCK
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Philippe DEMOULIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26448 [08/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
26597 [28/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
26720 [16/05/2002]
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
30992 [20/07/2006]
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors université
31011 [07/07/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire
31853 [08/03/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
31855 [22/02/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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