- Circulaire 5240 - Personnel administratif - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2015

Document n°
40510
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Date d'édition
N° imprimerie
5240
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2015 [Année civile 2015]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG des Personnels de l'Enseignement subventionné - SG des Statuts, de Coordination de l’application des réglementations et du Contentieux des Personnels de l’Enseignement subventionné - Direction de la Coordination (AGE - DGPES)
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 40 62 - sylviane.molle@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
40463 [11/03/2015]
Circulaire 5193 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2015
40629 [30/07/2015]
Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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