- Circulaire 4929 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné - Année scolaire 2014-2015 [Réseaux : OS - LS - Niveau : SUP ART]

Document n°
39989
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Date d'édition
N° imprimerie
4929
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014 [Année scolaire 2014-2015]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES – Service de l’Enseignement Artistique Subventionné (AGPE – DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES
Personne(s) de contact
P. MEERSCHAUT (02 413 39 88 – pierrette.meerschaut@cfwb.be) – M.-R. BOLLEN
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP ART
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7694 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Textes dépendants
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38696 [14/06/2013]
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39257 [08/04/2014]
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Est référencé par

-

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Thèmes
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Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
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