- Circulaire 4929 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné - Année scolaire 2014-2015 [Réseaux : OS - LS - Niveau : SUP ART]

Document n° 39989

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A partir du 01/09/2014 [Année scolaire 2014-2015]
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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7694 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE – DGPES – Service de l’Enseignement Artistique Subventionné (AGPE – DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES
Personne(s) de contact
P. MEERSCHAUT (02 413 39 88 – pierrette.meerschaut@cfwb.be) – M.-R. BOLLEN
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP ART
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencé par

-

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Thèmes
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