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02/03/2007 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Année scolaire 2006-2007 Brochure d'accueil pour les enseignants de l'enseignement secondaire ordinaire engagés sous couvert de l'article 20
28/02/2007 - Circulaire - Temporaires proritaires. Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003
30/01/2007 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
30/01/2007 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
05/01/2007 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical. Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone. Article 48: Fonctions de recrutement Article 80: Fonctions de sélection
05/12/2006 - Circulaire - Admission d'élèves - Notion de correspondance - Enseignement secondaire de plein exercice et enseignement secondaire en alternance (art. 49 du décret Missions)
23/11/2006 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 418/05 du 8 septembre 2005 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
02/10/2006 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2006-2007. Brochure d'accueil pour les enseignants de l'enseignement fondamental ordinaire engagés sous couvert de l'article 20
02/10/2006 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2006-2007. Brochure d'accueil pour les enseignants de l'enseignement spécialisé engagés sous couvert de l'article 20
02/10/2006 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2006-2007 - Brochure d'accueil pour les enseignants de l'enseignement secondaire ordinaire engagés sous couvert de l'article 20
29/09/2006 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969)
03/07/2006 - Circulaire - Erratum - Organisation de la rentrée académique 2006-2007 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Rationalisation et programmation de l'enseignement spécialisé - Décret organisant l'Enseignement spécialisé du 3 mars 2004 - Articles 181 à 212 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 1)
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement spécialisé - Décret du 03/03/2004, articles 33 à 44 et 85 à 98 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 2)
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Intégration - Chapitre X - articles 130 à 158 du Décret du 03-03-2004 organisant l'enseignement spécialisé (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 2bis)
28/06/2006 - Circulaire - Personnel administratif et personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement spécialisé. Décret organisant l'enseignement spécialisé du 3 mars 2004. Articles : 109/119 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 3)
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Personnels paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire - Décret organisant l'enseignement spécialisé du 3 mars 2004 - Articles : 98 à 108 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 4)
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Du Conseil de classe et de son fonctionnement (Siège de la matière : articles 32 et 80 du décret du 3 mars 2004) (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 5bis)
16/06/2006 - Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire 2006-/2007 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française
19/04/2006 - Circulaire - Ecoles Supérieures des Arts : Introduction des demandes d'équivalence des titres d'études étrangers
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