29/09/2006 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969)

Document n°

31519

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Date d'édition

29/09/2006

N° imprimerie

1635

Référence

Validité

A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGPE

Nom du gestionnaire

DGPE

Personne(s) de contact

Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Bernard GORET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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