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20/10/2010 - Circulaire - Soixante-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies
30/09/2010 - Circulaire - Informations nécessaires relatives aux étudiants de plus de 18 ans pour déterminer le droit aux allocations familiales et son maintien
24/08/2010 - Circulaire - Après-midi de formation au projet "Citoyens du monde"
14/06/2010 - Circulaire - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2010-2011 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (Réseaux : OS-LS)
12/04/2010 - Circulaire - Colloque «Une école pour tous ? Quelles formations pour les enseignants ?» organisé par la Ligue des Droits de l'Enfant
11/01/2010 - Circulaire - Directives applicables en matière de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire spécialisé organisé ou subventionné par la Communauté française
21/10/2009 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
01/09/2009 - Circulaire - Après-midi de formation au projet citoyens du monde
26/06/2009 - Circulaire 2788 - Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
28/10/2008 - Circulaire - Exemption du droit d'inscription aux cours de l'enseignement de promotion sociale - Attestation de l'aide matérielle délivrée par les structures d'accueil aux demandeurs d'asile et autres catégories de bénéficiaires - Nouveau modèle d'attestation
16/09/2008 - Circulaire - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires
03/09/2008 - Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
09/04/2008 - Circulaire - Allocations familiales relatives au personnel contractuel et au personnel temporaire rémunérés directement à charge des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. Concerne : Formulaire de contrôle du droit à la majoration des allocations familiales pour les familles monoparentales
24/10/2007 - Circulaire - "Des enfants qui ont beaucoup à dire" - 20 novembre 2007 - Journée des droits de l'enfant. Journée d'étude de l'Observation de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
11/04/2007 - Circulaire 1836 - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
11/10/2006 - Circulaire - Diaporama informatique et argumentaire pédagogique sur l'extrême droite
20/06/2004 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Exemptions du droit d'inscription - Année scolaire 2004-2005 (Réseaux : OSC - LSNC - Niveau : ART SEC HR)
03/11/2003 - Circulaire - 24 octobre 2003 : Journée des Nations unies, Journée universelle des Enfants - Année scolaire 2003-2004
25/03/2003 - Circulaire - Perception du droit d'inscription spécifique à la charge des élèves et étudiants étrangers
12/10/2001 - Circulaire - 24 octobre 2001: Journée des Nations unies, Journée universelle des Enfants - Année scolaire 2001-2002
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