- Circulaire 2788 - Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
34276
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Date de parution
N° imprimerie
2788
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Assia BEN AYED (02/690 80 46 – assia.benayed@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
39173 [03/02/2014]
Circulaire 4713 - Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2788 du 26 juin 2009]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24758 [30/06/1994]
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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